Service à la personne: Le chèque emploi service universel (CESU)

Le chèque emploi-service

Définition

Le chèque emploi service universel ou CESU est entré en vigueur le 1^er janvier 2006. Il a pour but de faciliter l’emploi des services à la personne. Le CESU existe sous deux formes :

• Le CESU déclaratif : le particulier employeur déclare la rémunération de son salarié sur Internet cesu.urssaf.fr ou sur un volet social, dans un chéquier emploi service universel disponible auprès de sa banque.
• Le CESU préfinancé : moyen de paiement avec un montant prédéfini financé en totalité ou en partie par un comité d’entreprise, une entreprise, le Conseil Général…….servant à payer un salarié à domicile, un prestataire de service, une crèche, une halte garderie, une assistante maternelle agréée……

Quels sont les avantages du CESU ?

Il n’est pas donné à tout le monde de savoir établir une fiche de paie et déclarer les charges sociales s’y afférentes, c’est pourquoi le CESU a l’avantage de simplifier toutes ces démarches.

L’emploi du CESU peut être utilisé même si l’employeur n’a besoin d’un salarié qu’une ou deux heures par semaine, ce qui évite les non-déclarations en pratiquant le travail « au noir ».  L’employeur et le salarié se mettent ainsi à l’abri de soucis pénaux et financiers, de plus le salarié est couvert en cas d’accident de travail.

Les contribuables employant un salarié à domicile, que ce soit en direct ou par l’intermédiaire d’un organisme ou d’une entreprise, peuvent bénéficier d’avantage fiscal si les prestations concernent : le jardinage, la garde d’enfants, les travaux d’entretien, les cours à domicile, l’assistance aux personnes âgées ou handicapées…..

Soit l’employeur bénéficie d’un crédit d’impôt  à la condition qu’il exerce une activité professionnelle, ou est inscrit en tant que demandeur d’emploi depuis 3 mois durant l’année concernée. S’il ne rentre pas dans ce cadre, il bénéficiera d’une réduction d’impôt. Le pourcentage est le même, soit 50 % du montant des dépenses réelles avec un plafonnement de 12 000 € + 1 500 €  par enfant à charge (sans dépasser un total de 15 000 €) ou plafonnement de 20 000 € pour personnes handicapées. Mais attention, le montant des dépenses pour le petit jardinage est limité à 3 000 €.

Si l’employeur utilise les services d’un salarié par l’intermédiaire d’un organisme agréé, le taux de TVA est de 5,5 %.

Comment ça marche ?

Pour le CESU déclaratif : L’employeur remplit le chèque du chéquier CESU en mentionnant le salaire net + 10 % pour les congés payés,  le salarié le déposera sur son compte bancaire comme un chèque ordinaire. Puis l’employeur remplit le volet social en spécifiant l’identité de son salarié (nom, prénom, n° sécurité sociale, adresse), le nombre d’heures effectuées, le taux horaire et le total net payé, puis l’envoie au centre national du chèque emploi service universel (CNCESU).

Le CNCESU enverra par la suite à l’employeur l’avis de prélèvement des charges sociales et patronales et au salarié une attestation servant de fiche de paie.

Pour le CESU préfinancé, l’employeur paiera son salarié avec les titres préfinancés.